Institutions judiciaires (Record no. 263618)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03503cam a2200433 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45847886t
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782804490362
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 125 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02000260
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191126-73145
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782804490362
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191126d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Institutions judiciaires
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité Frédéric Georges,... Georges de Leval,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 3e éd.
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Larcier légal
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. aux Pays-Bas
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (491 p.)
Dimensions 24 cm
225 19 - Collection
Titre de la collection Droit judiciaire
Indication du volume Tome 1
225 ## - Collection
Titre de la collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Complément du titre droit belge
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le monopole de l'État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire.Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.Un ultime angle d'étude analyse le statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois « Pots-pourris » successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,…).
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 39947330
461 #0 - Niveau de l'ensemble
Identifiant de la notice bibliographique liée 42385487
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
ISSN 1780-5864
Date de publication 2019
461 #0 - Niveau de l'ensemble
Titre de l'oeuvre Précis de droit judiciaire
Numéro de volume 1
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13734693
Élément d'entrée Justice
Subdivision de sujet Administration
Identifiant de la notice d'autorité 11933381
Subdivision géographique Belgique
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 347.493
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 15087094
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000073274978
Élément d'entrée Georges
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Frédéric
Dates 1970-....
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 13556696
-- ISNI000000011669093X
Élément d'entrée De Leval
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Georges
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191126
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF45847886000000X
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1263617 08/05/2022 347.493   Book
Version 24.11.02