Conventions fiscales bilatérales consolidées (Record no. 265145)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03249cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb458515993
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782368934746
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 185 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02000240
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191203-75319
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782368934746
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191202d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Conventions fiscales bilatérales consolidées
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre Afrique du Sud, Allemagne, Andorre...
Première mention de responsabilité [réalisé par Agnès de l'Estoile-Campi, Xavier Daluzeau, Rosemary Billard-Moalic]
Mention de responsabilité suivante [en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition Nouvelle éd.
Autre mention d'édition à jour au 1er octobre 2019
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Levallois
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Éditions Francis Lefebvre
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (1368 p.)
Dimensions 23 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection ˜[œDossier pratique]
ISSN de la collection 1159-8700
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note La Convention multilatérale OCDE pour la mise en Suvre du plan Beps (Base Erosion and Profit Shifting) afférent aux conventions fiscales bilatérales a été signée, à ce jour, par 83 Juridictions dont la France. Chacune des Juridictions signataires a sélectionné parmi les conventions bilatérales dont elle est partie celles qui sont couvertes par la Convention multilatérale et qui sont impactées par sa signature. Chaque Juridiction a pu notifier des options et réserves sur les conditions d'application de la Convention, soumises ou non à réciprocité.  A ce jour, il n'existe pas de consolidation officielle des conventions bilatérales concernées, ni par l'OCDE ni par l'administration fiscale française. La lecture directe de ces conventions, rendue impossible sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions.  C'est pourquoi, une version consolidée d'un premier lot de conventions bilatérales signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France est élaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions Francis Lefebvre. Cet outil numérique sera accessible dans l'espace abonnés Navis à l'automne 2018. S'il ne s'agit pas d'un document officiel, il constitue néanmoins le seul outil disponible à l'heure actuelle permettant d'anticiper les impacts fiscaux des activités économiques internationales.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34274010
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre
ISSN 1159-8700
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11971932
Élément d'entrée Double imposition
Subdivision de sujet Traités
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11982904
Élément d'entrée Droit international privé
Subdivision de sujet Impôt
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.052 6
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15932019
-- ISNI0000000054928745
Élément d'entrée L'Estoile-Campi
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Agnès de
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17812011
-- ISNI0000000476401628
Élément d'entrée Daluzeau
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Xavier
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17858426
-- ISNI0000000480123624
Élément d'entrée Billard-Moalic
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Rosemary
Code de fonction Directeur de publication
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 11882920
-- ISNI0000000121828788
Élément d'entrée Éditions Francis Lefebvre
Code de fonction Collaborateur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191202
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458515990000008
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1265144 08/05/2022 343.052 6   Book
Version 24.11.02