Droit matériel des aides d'État (Record no. 267792)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03534cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45859384f
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782802764830
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 95 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02011777
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200124-5783
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782802764830
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191217d2019 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Droit matériel des aides d'État
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre textes et commentaires
Première mention de responsabilité Olivier Peiffert et Sébastien Thomas
Mention de responsabilité suivante préface de Massimo Merola
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Bruylant
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XIX-390 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Grands arrêts, textes et documents commentés
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 3. Index
300 ## - Notes générales
Texte de la note L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-5636
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
308 ## - note sur la collection
Texte de la note Competition law
308 ## - note sur la collection
Texte de la note Collection principale : Droit de la concurrence : droit européen
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'État en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation et quant à la sanction des notions en cause.Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l'ouvrage fournit des repères précieux dans l'analyse du droit substantiel des aides d'État passant par la notion d'aide à la notion de compatibilité de l'aide avec le marché intérieur.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des aides d'État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des aides d'État.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 44482595
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 46519006
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Competition law
Date de publication 2019
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Grands arrêts, textes et documents commentés
Date de publication 2019
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12505981
Élément d'entrée Subventions
Subdivision de sujet Droit européen
Identifiant de la notice d'autorité 12029993
Subdivision de sujet Jurisprudence
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.407 42
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17016241
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000447639071
Élément d'entrée Peiffert
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Olivier
Dates 1986-....
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 17871668
Élément d'entrée Thomas
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Sébastien
Dates 1981-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191217
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458593840000000
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1267791 08/05/2022 343.407 42   Book
Version 24.11.02