˜La œConvention de Vienne sur le droit des traités (Record no. 268339)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03693cam a2200397 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45860837b
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782233009340
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 35 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02002337
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20191219-77989
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782233009340
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20191219d2019 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜La œConvention de Vienne sur le droit des traités
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre bilan et perspectives 50 ans après son adoption
Première mention de responsabilité Colloque international de Grenoble du 15 mars 2019
Mention de responsabilité suivante [organisé par le Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes]
-- sous la direction de Thierry Garcia et Ludovic Chan-Tung
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Éditions Pedone
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2019
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 14-Condé-sur-Noireau
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Corlet numéric
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (204 p.)
Dimensions 24 cm
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Habituellement, la célébration de l'anniversaire d'un grand texte juridique est marquée par des compliments sur sa nécessaire utilité et son incontestable effectivité. A rebours de ce paradigme, l'axe de ce colloque international, tenu à Grenoble le 15 mars 2019, concerne le bilan et les perspectives de l'ineffectivité partielle ou totale de certaines dispositions de la Convention de Vienne de 1969 (CV) sur le droit des traités, texte au surplus supplétif. Une approche strictement théorique s'avèrerait insuffisante pour appréhender l'ineffectivité de telle ou telle disposition de la CV, en raison de son indifférence à l'égard de la pratique. En revanche, la démarche pragmatique retenue permet bien de saisir la pratique étatique et la jurisprudence pertinente en la matière. L'originalité de cette thématique est indéniable parce qu'aucune recherche n'a jusqu'à présent été faite sur la « mauvaise » application de cette CV, les travaux existant se focalisant a contrario sur la « bonne application » de ce traité. Afin d'établir le bilan et envisager les perspectives de l'ineffectivité relative ou intégrale de dispositions de la CV, il convient de faire une distinction entre ce qui relève des domaines de l'inapplication et de la modification. Les raisons de cette inapplication peuvent être soit d'ordre temporel – la désuétude –, soit d'ordre structurel – les mécanismes verticaux et hiérarchisés inhérents à la nullité absolue étant inadaptés au caractère horizontal de l'ordre juridique international, caractérisé par l'égale souveraineté des Etats. Quant à la modification de dispositions de la CV, d'une part la pratique des Etats et la jurisprudence pertinente permettent de constater ces changements et, d'autre part, la nécessité d'une adéquation entre les faits et le droit laisse envisager certaines innovations textuelles.
-- éditeur
605 ## - Titre - vedette matière
Identifiant de la notice d'autorité 12386055
Élément d'entrée Convention de Vienne sur le droit des traités
Autres informations 1969
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12099050
Élément d'entrée Traités
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 12062368
Subdivision chronologique 1970-....
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12061148
Élément d'entrée Actes de congrès
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 341.026
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16616396
-- ISNI0000000377831921
Élément d'entrée Garcia
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Thierry
Dates 1967-....
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17143955
Élément d'entrée Chan-Tung
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Ludovic
Code de fonction Directeur de publication
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 17863045
Élément d'entrée Colloque international de Grenoble
Date du congrès 2015
Code de fonction Auteur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16606913
Élément d'entrée Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes
Élément ajouté au nom ou qualificatif Grenoble
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20191219
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF458608370000000
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1268338 08/05/2022 341.026   Book