Droit économique (Record no. 272578)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02724cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465014951
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782807916586
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 70 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02017214
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200116-2997
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782807916586
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200116d2020 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Droit économique
Indication générale du type de document Texte imprimé
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 3e éd., à jour au 1er novembre 2019
Mention de responsabilité relative à l'édition [édité par] Grégory Renier
Mention de responsabilité suivante avec la collaboration de Arnaud Lecocq, Jacques Laffineur, Pierre M. Sabbadini... [et al.]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Larcier légal
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XV-1161 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes essentiels
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.Cette troisième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles de la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII) et du Règlement général sur la protection des données (« GDPR »), ainsi que celles relatives à l'abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et a la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), a la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), a l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX).Pratique et maniable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'a toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaite .
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 42697488
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre ˜Les œCodes essentiels Larcier
ISSN 2294-1177
Date de publication 2020
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12010918
Élément d'entrée Droit public économique
Identifiant de la notice d'autorité 11933381
Subdivision géographique Belgique
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.493 0702632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17714361
-- ISNI0000000452642486
Élément d'entrée Renier
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Grégory
Code de fonction Directeur de publication
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11862380
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000123572675
Élément d'entrée Belgique
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200116
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465014950000009
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1272577 08/05/2022 343.493 0702632   Book
Version 24.11.02