˜L'œapport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés (Record no. 274756)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02991cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46506904g
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247196067
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 48 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02022320
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200124-5703
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247196067
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200124d2020 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜L'œapport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre un bilan
Première mention de responsabilité sous la direction de Karine Foucher
Mention de responsabilité suivante avec les contributions de Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero... [et al.]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 58-Clamecy
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Laballery
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (VII-324 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Thèmes & commentaires
Complément du titre actes
300 ## - Notes générales
Texte de la note Issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires, chroniques et journées d'études domaine par domaine. En revanche, aucun bilan global de l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés n'a pour l'instant été dressé, du moins de manière systématique. C'est l'objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d'application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l'environnement ; droit de l'urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille). L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34283772
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Thèmes et commentaires
ISSN 1255-1155
Date de publication 2020
512 1# - Titre de couverture
Titre de couverture ˜L'œapport de la QPC à la protection des droits et libertés
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13318689
Élément d'entrée Droits de l'homme
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 16275613
Élément d'entrée Questions prioritaires de constitutionnalité
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12061148
Élément d'entrée Actes de congrès
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.44
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 14450153
-- ISNI0000000044741661
Élément d'entrée Foucher
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Karine
Dates 1972-....
Code de fonction Directeur de publication
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200124
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465069040000004
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1274755 08/05/2022 342.44   Book
Version 24.11.02