˜L'œefficacité de l'arbitrage OHADA (Record no. 279574)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03533cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465229921
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782802765387
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 105 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02024973
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200220-12071
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782802765387
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200220d2020 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜L'œefficacité de l'arbitrage OHADA
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre le rôle du juge étatique
Première mention de responsabilité Oumar Bah
Mention de responsabilité suivante préface de Filali Osman
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Bruylant
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (422 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Arbitrage
Complément du titre droit international
Indication du volume 14
300 ## - Notes générales
Texte de la note OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 363-403. Index
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
328 #0 - Note de thèse
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
Discipline du diplôme Droit privé et sciences criminelles
Organisme qui délivre le diplôme Université de Bourgogne Franche-Comté
Date du diplôme 2019
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d'administrer la procédure et d'assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l'arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l'expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l'on se trouve dans la phase préparatoire à l'arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n'est pas toujours le même. Suivant l'organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s'agir des juridictions d'instances dans le cadre d'une compétence exclusive ou des juridictions d'appels dans le cadre d'une compétence partagée avec les juridictions d'instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu'il s'agisse de l'arbitrage spécifique de la CCJA ou de l'arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d'abord un rôle d'assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l'administration des pièces et la prorogation du délai de l'arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d'urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l'arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l'épuisement des voies de recours devant son office.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 42715338
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Arbitrage (Bruxelles)
ISSN 2294-5628
Numéro de volume 14
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11948901
Élément d'entrée Arbitrage (droit)
Identifiant de la notice d'autorité 16747350
Subdivision géographique Pays de l'OHADA
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11977445
Élément d'entrée Juridiction
Identifiant de la notice d'autorité 16747350
Subdivision géographique Pays de l'OHADA
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 346.607
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17887606
Élément d'entrée Bah
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Oumar
Dates 1991-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200220
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465229920000006
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1279573 08/05/2022 346.607   Book
Version 24.11.02