Code du divorce (Record no. 279641)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03155cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46523146w
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247186716
Qualificatif rel.
Disponibilité et/ou prix 45 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02022349
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200220-12316
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247186716
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200220d2020 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code du divorce
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre annoté et commenté
Première mention de responsabilité [publié par les éditions Dalloz]
Mention de responsabilité suivante coordination éditoriale par Pascale Guiomard,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 3e éd., 2020
Mention de responsabilité relative à l'édition commentaires rédigés par Jérôme Casey,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XVIII-985-21 p.)
Dimensions 20 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Codes Dalloz
Complément du titre civil
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix de documents
300 ## - Notes générales
Texte de la note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note La référence en droit du divorce désormais commentée ! Les + de l'édition 2019 du Code du divorce : - toute la matière divorce dans un code unique ; - plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; - un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs). Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, dont celle du 26 janvier 2017 sur le nouveau divorce, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l'apparition du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions. Le code du divorce est pour tous un outil de travail pertinent qui regroupe les textes, la jurisprudence et un commentaire par un avocat, spécialiste reconnu de la matière, Jérôme Casey.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234651
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
Date de publication 2020
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11950127
Élément d'entrée Divorce
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 346.440 166
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 13580464
-- ISNI0000000001523437
Élément d'entrée Guiomard
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Pascale
Code de fonction Editeur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 13757601
-- ISNI0000000000991271
Élément d'entrée Casey
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Jérôme
Dates 1968-....
Code de fonction Editeur
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 13980374
-- ISNI0000000417657551
Élément d'entrée Dalloz
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200220
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465231460000004
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1279640 08/05/2022 346.440 166   Book
Version 24.11.02