˜La œprocédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée (Record no. 279692)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 04011cam a2200433 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46523281p
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782802764649
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 80 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02022378
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200220-12232
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782802764649
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200220d2020 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication Belgique
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜La œprocédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre approche comparée et internationale MENA & OHADA
Première mention de responsabilité sous la direction de Filali Osman, Najet Brahmi et Vincent Égéa
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Bruxelles
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Bruylant
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Belgique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (261 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Droit méditerranéen
300 ## - Notes générales
Texte de la note MENA = Middle East and North Africa = Moyen-Orient et Afrique du Nord. OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
300 ## - Notes générales
Texte de la note Issu du colloque international organisé par la Faculté de droit de Tunis, l'Université de Franche-Comté CRJFC et l'Université d'Aix-Marseille à Tunis, les 2 et 3 mai 2019
300 ## - Notes générales
Texte de la note Diffusé en France
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note La procédure civile connaît un essor singulier, dans plusieurs États méditerranéens, justifiant une analyse comparée du phénomène. L'espace OHADA connaît la même évolution.Plus fondamentalement, et dans les autres pays, le rôle et la place du juge évoluent, sous l'effet d'un phénomène de déjudiciarisation dans l'ensemble des pays de l'Union pour la Méditerranée.D'un point de vue global, enfin, l'essor d'une « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d'un point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe, dans les pays de l'Union pour la Méditerranée et en Afrique, se pose la question de l'unification et de l'harmonisation des principes directeurs du procès civil, mais aussi celle de la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et l'arbitrage.En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également la procédure civile en droit de l'arbitrage et de la médiation conventionnelle et judiciaire. Si l'on a pu évoquer une « crise de l'arbitrage » pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l'une des issues concevables selon UNIDROIT, notamment. C'est le même phénomène que l'on observe pour la médiation.À la suite de Besançon, Istanbul, Alger, etc., Tunis a donné l'occasion, en partant de l'observation de la pratique de la procédure civile, de ses sources matérielles et formelles et de l'évolution qu'elle connaît, de s'interroger sur leur avenir. Il s'agissait de porter un regard critique sur la procédure civile et d'essayer de proposer des règles écrites étatiques ou a-étatiques qui améliorent le climat des affaires et permettent l'accès effectif à la justice. Ce colloque international constitue la 8e partie d'une entreprise doctrinale et pratique qui, dans un premier temps, a eu pour champ géographique la...
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 43578399
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Droit méditerranéen
Date de publication 2020
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12067283
Élément d'entrée Procédure civile
Identifiant de la notice d'autorité 11932344
Subdivision géographique Méditerranée (région)
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12067283
Élément d'entrée Procédure civile
Identifiant de la notice d'autorité 16747350
Subdivision géographique Pays de l'OHADA
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 347.182 205
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 12196605
-- ISNI0000000081431451
Élément d'entrée Osman
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Filali
Dates 1963-....
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17883676
Élément d'entrée Brahmi
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Najet
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16197737
-- ISNI0000000383183481
Élément d'entrée Égéa
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Vincent
Dates 1979-....
Code de fonction Directeur de publication
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200220
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465232810000009
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1279691 08/05/2022 347.182 205   Book
Version 24.11.02