Ordonnance copropriété (Record no. 281190)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02141cam a2200337 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46528944m
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782850863813
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 39 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02029849
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200228-14121
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782850863813
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200228d2020 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Ordonnance copropriété
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre ce qui change en pratique
-- ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, JO, 31 oct.
Première mention de responsabilité [Véronique Bacot-Reaume, Alexandra Fontin, Guilhem Gil, et al.]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Montrouge
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Éditions législatives
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 27-Mesnil-sur-l'Estrée
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. CPI Firmin-Didot
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (216 p.)
Dimensions 24 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note La loi ELAN l'avait annoncé : le futur régime des copropriétés serait tracé par ordonnances. Elle affichait également le cadre : moderniser, simplifier la gouvernance et le fonctionnement des copropriétés. Une ordonnance plus tard, le nouveau paysage des petites et grandes copropriétés prend forme.Applicable dès le mois de juin 2020, la réforme laisse peu de temps aux professionnels et aux copropriétaires pour se l'approprier.  Cet ouvrage a pour vocation de les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme :- des changements au quotidien : tenue des assemblées, recouvrement des charges, travaux… ;- de nouveaux modes de fonctionnement pour les petites copropriétés et les conseils syndicaux.Avec sa partie Commentaires et sa partie Texte reproduit, l'ouvrage fournit tous les outils au lecteur pour maîtriser la réforme, l'appliquer et savoir communiquer à son sujet 
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11950103
Élément d'entrée Copropriété (logement)
Identifiant de la notice d'autorité 13318687
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 346.440 433
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200228
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465289440000006
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1281189 08/05/2022 346.440 433   Book
Version 24.11.02