˜L'œamélioration du régime fiscal spécial des fusions d'entreprises et opérations assimilées en Chine (Record no. 284486)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03046cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46547276g
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782731411577
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 28 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02035058
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200604-18620
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782731411577
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200604d2020 k h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜L'œamélioration du régime fiscal spécial des fusions d'entreprises et opérations assimilées en Chine
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre au regard du droit français
Première mention de responsabilité Jiang Chen
Mention de responsabilité suivante préface, Jin Banggui,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 13-Aix-en-Provence
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Service impr. Université d'Aix-Marseille
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (334 p.)
Autres caractéristiques matérielles ill. en coul.
Dimensions 25 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note La page de titre porte aussi : "Aix-Marseille Université, Institut de recherches Europe-Asie"
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix de documents en anglais
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. et webliogr. p. 267-323. Index
328 #0 - Note de thèse
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
Discipline du diplôme Droit public
Organisme qui délivre le diplôme Aix-Marseille
Date du diplôme 2018
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le re´gime fiscal spe´cial des fusions d'entreprises et ope´rations assimile´es est instaure´ en Chine en 2009 par une circulaire intitule´e la Circulaire sur le traitement fiscal des restructurations d'entreprises en matie`re d'impo^t sur le revenu des entreprises. Cette circulaire a introduit en Chine un re´gime fiscal spe´cial sur le mode`le du droit ame´ricain. Les E´tats-Unis sont un pays de common law, alors que la Chine est un pays de droit e´crit. Le re´gime fiscal spe´cial en Chine est une simple transposition des dispositions ame´ricaines, et souffre d'un manque de pre´cisions normatives. La mise en application d'un tel re´gime fiscal spe´cial en Chine provoque d'une part un proble`me de fraude et d'e´vasion fiscales, et d'autre part, un proble`me d'inse´curite´ juridique pour les contribuables. Le droit franc¸ais appartient a` la me^me famille juridique que le droit chinois. Ses expe´riences sont plus faciles a` e^tre inte´gre´es dans le droit chinois. Nous nous appuyons sur le re´gime fiscal spe´cial mis en place en droit franc¸ais pour essayer de trouver des pistes de re´flexion permettant d'apporter une ame´lioration de la situation telle qu'elle existe a` l'heure actuelle en droit chinois.
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11971974
Élément d'entrée Fusion d'entreprises
Identifiant de la notice d'autorité 12048282
Subdivision de sujet Impôts
-- Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11963283
Subdivision géographique Chine
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11971974
Élément d'entrée Fusion d'entreprises
Identifiant de la notice d'autorité 12048282
Subdivision de sujet Impôts
-- Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11976706
Élément d'entrée Études comparatives
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.510 68
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17896220
Élément d'entrée Jiang
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Chen
Dates 1976-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200604
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465472760000004
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1284485 08/05/2022 343.510 68   Book
Version 24.11.02