˜Les œrapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit (Record no. 284868)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03320cam a2200361 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46548912d
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782377410095
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 25 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02035071
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200608-19304
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782377410095
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200608d2020 m h0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Les œrapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre quelles articulations ? Quelles convergences ?
-- regards franco-brésiliens
Première mention de responsabilité sous la direction de Hélène Claret, Jean-François Joye, Claudia Lima Marquès... [et al.]
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Chambéry
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Presses universitaires Savoie Mont Blanc
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 37-Monts
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Présence graphique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (339 p.)
Dimensions 24 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Notice rédigée d'après la couverture
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le présent ouvrage analyse sous divers angles les relations qu'entretient le droit de la consommation avec les autres branches du droit (et réciproquement). Il s'agit de déterminer quelle place occupe le droit de la consommation dans le système juridique et si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d'une meilleure protection du consommateur. Si la question de l'articulation du droit de la consommation avec le droit commun et les droits spéciaux a suscité de nombreux travaux, la perspective ici adoptée est doublement nouvelle. En premier lieu, l'analyse juridique est pluridisciplinaire, à l'image d'ailleurs du droit de la consommation lui-même. Ainsi au-delà des questions de droit privé, notamment du droit des contrats, général ou spécial, les aspects de droit public ont été pris en compte, tels l'éventuel caractère constitutionnel de la protection du consommateur, son caractère de droit fondamental ou non, ou encore les rapports existants entre protection du consommateur et protection de l'usager du service public. Plus innovantes, ce sont les problématiques de droit de l'urbanisme, de droit de l'environnement ou encore de droit fiscal qui ont aussi été abordées en lien avec la protection du consommateur. Enfin, la réflexion a porté sur l'internationalisation croissante des relations de consommation dans un contexte de pluralisme des sources. En second lieu, cette analyse a été menée à la fois en droit français et en droit brésilien, chacun de ces deux pays étant, dans leur continent respectif, précurseurs et donc emblématiques dans l'affirmation d'un droit de la consommation. Au total, 22 auteurs français et brésiliens auront collaboré à ce projet.
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11967883
Élément d'entrée Consommateurs
Subdivision de sujet Protection
-- Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11967883
Élément d'entrée Consommateurs
Subdivision de sujet Protection
-- Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931675
Subdivision géographique Brésil
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11976706
Élément d'entrée Études comparatives
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.071
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200608
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF46548912000000X
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1284867 08/05/2022 343.071   Book
Version 24.11.02