Code général des impôts (Record no. 286199)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02683cam a2200409 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465568047
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782353082131
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 75 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02027622
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200618-21665
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782353082131
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200618d2020 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code général des impôts
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre suivi des textes fiscaux non codifiés
Première mention de responsabilité Madagascar
Mention de responsabilité suivante [édité par] Droit-Afrique.com
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition Éd. 2020
Autre mention d'édition mise à jour au 1er janvier 2020
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Droit-Afrique.com
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 01-Péronnas
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Sepec numérique
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (326 p.)
Dimensions 21 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
312 ## - Note sur les titres associés
Texte de la note Autre forme de titre : Madagascar, code général des impôts
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000, en remplacement du Code Général des Impôts adopté par la loi n°77-005 du 22 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978. Le nouveau Code a lui-même fait l'objet d'importantes refontes par la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2008. Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d'application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales (loi n°2017-23 du 28 novembre 2017), fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc. La présente édition a été mise à jour de : · la loi n°2018-024 du 29 juin 2018 portant loi de finances rectificative pour 2018 ; · l'ordonnance n°2018-001 du 26 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ; · l'ordonnance n°2019-005 du 28 mai 2019 portant loi de finances rectificative pour 2019 ; · l'ordonnance n°2019-016 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020.
-- éditeur
517 1# - Autres variantes du titre
Autre variante du titre Madagascar, code général des impôts
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11950151
Élément d'entrée Droit fiscal
Identifiant de la notice d'autorité 11932388
Subdivision géographique Madagascar
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 343.691 0402632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11864813
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122984950
Élément d'entrée Madagascar
Code de fonction Auteur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15084624
Élément d'entrée Droit-Afrique
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200618
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465568040000007
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1286198 08/05/2022 343.691 0402632   Book
Version 24.11.02