Réforme de la procédure civile (Record no. 286368)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02490cam a2200385 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465575039
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247201952
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 19 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02035036
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200619-21875
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247201952
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200619d2020 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Réforme de la procédure civile
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre guide à l'usage des praticiens du droit
Première mention de responsabilité François-Xavier Berger, @Avokayon
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 42-Saint-Just-la-Pendue
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Chirat
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XIV-190 p.)
Dimensions 19 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Guide de premiers secours à l'usage des praticiens du droit par François-Xavier Berger et @AvokayonLa publication successive des décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d'une part, et n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d'autre part, textes dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, n'a pas manqué de générer une vive appréhension des praticiens et notamment des avocats. La coïncidence de cette réforme avec le mouvement de grève historique du barreau a toutefois permis aux avocats de profiter de cette mise au repos des procédures pour se former à cette révolution de notre procédure civile en contentieux général. Avec toute la prudence résultant de textes nouveaux et parfois très difficiles à interpréter, il est possible de tenter de répondre aux questions le plus souvent posées lors des séances de formation, et de proposer en somme un guide de premiers secours à l'usage des praticiens du droit, qu'accompagnent les indispensables formules à jour de la réforme.
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12067283
Élément d'entrée Procédure civile
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12021159
Élément d'entrée Droit
Subdivision de sujet Réforme
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11975688
Élément d'entrée Guides pratiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 347.440 5
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17896906
Élément d'entrée Berger
Partie du nom autre que l'élément d'entrée François-Xavier
Code de fonction Auteur
701 ## - Coauteur
Identifiant de la notice d'autorité 17896908
Élément d'entrée @Avokayon
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200619
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465575030000008
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1286367 08/05/2022 347.440 5   Book
Version 24.11.02