˜Les œgrands textes de procédure administrative contentieuse (Record no. 290787)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 02761cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46576750j
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247198818
Qualificatif br.
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02038113
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200723-30277
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200723-30280
039 ## -
-- OPP
-- 46581525
-- 20201008
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200717d2020 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Les œgrands textes de procédure administrative contentieuse
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité textes présentés par Paul Cassia,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 5e éd.
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XV-785 p. )
Dimensions 21 cm
Matériel d'accompagnement 1 livret (327 p.)
225 ## - Collection
Titre de la collection Grands textes
300 ## - Notes générales
Texte de la note La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "objectif CRFPA" et "autorisé à l'examen d'accès au CRFPA". CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
300 ## - Notes générales
Texte de la note Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Outre la mise à jour de l'ensemble des textes, cette quatrième édition comportera des nouveautés telles que le décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité, l'article 54 de la loi du 10 août 2018 sur la société de confiance ou encore le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 36129323
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Grands textes (Paris. 1995)
ISSN 1281-6760
Date de publication 2020
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12049913
Élément d'entrée Contentieux administratif
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 13319331
Élément d'entrée Législation
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.440 66
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 14400770
-- ISNI0000000071421524
Élément d'entrée Cassia
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Paul
Dates 1972-....
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200717
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465767500000001
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1290786 08/05/2022 342.440 66   Book
Version 24.11.02