Petit traité du procès administratif (Record no. 291746)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03653cam a2200421 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465821070
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247198283
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 62 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 02035078
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20200807-32342
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247198283
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20200724d2020 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||z 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Petit traité du procès administratif
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre [contentieux administratif, juridictions générales et spéciales]
Première mention de responsabilité Rémi Rouquette,...
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 9e éd., à jour au 15 mai 2020
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Dalloz
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright DL 2020
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication impr. en Italie
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XLIII-1978 p.)
Dimensions 21 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Praxis Dalloz
300 ## - Notes générales
Texte de la note La couv. porte en plus : "2020-2021"
300 ## - Notes générales
Texte de la note En appendice, choix de documents
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 31-35. Notes bibliogr. Glossaire. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif - La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. - Une analyse des règles de procédure propres à certaines matières : urbanisme, commande publique, droit des étrangers, droit au logement... - Une présentation des méthodes de rédaction des mémoires, du raisonnement juridique et de l'art de convaincre. - Une 8e édition largement enrichie, à jour des évolutions récemment intervenues : jurisprudence faisant suite aux réformes issues du décret « Jade » et de la loi « Justice du XXIe siècle », Télérecours, prévention du terrorisme... Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette huitième édition, largement enrichie, rend compte des nouveautés qui ont marqué la matière, notamment la jurisprudence à la suite des réformes de la fin de l'année 2016 (décret « Jade » et loi « Justice du XXIe siècle ») concernant la cristallisation des moyens, Télérecours... Les clarifications en matière de répartition des compétences, l'achèvement des réformes affectant le contentieux des contrats, les améliorations du régime de l'exécution, les règles spéciales en matière de prévention du terrorisme, entre autres, sont également étudiées. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes clôturent...
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 40218054
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Praxis Dalloz
ISSN 1953-2261
Date de publication 2020
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11951068
Élément d'entrée Procédure administrative
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12049913
Élément d'entrée Contentieux administratif
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.440 66
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 12224866
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000083793974
Élément d'entrée Rouquette
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Rémi
Dates 1958-....
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20200724
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF465821070000003
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1291745 08/05/2022 342.440 66   Book
Version 24.11.02