˜Les œenjeux contractuels de la sécurité privée (Record no. 94759)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 04027cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45385391h
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782849343074
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 22 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01809777
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20171108-67952
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782849343074
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20171108d2017 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||||||10|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Les œenjeux contractuels de la sécurité privée
Indication générale du type de document Texte imprimé
Première mention de responsabilité sous la direction de Christophe Aubertin et Xavier Latour
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Mare & Martin
214 #4 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright C 2017
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. Trèfle communication
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (119 p.)
Dimensions 24 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection Droit de la sécurité et de la défense
300 ## - Notes générales
Texte de la note Issu du colloque organisé à la Faculté de droit de l'université Paris Descartes le 1er février 2017 par le CERDACFF et le CEDAG
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note En étant une activité de prestation de services, la sécurité privée s'inscrit dans une relation contractuelle. Le prestataire et le donneur d'ordre, public ou privé, s'engagent sur des droits et des obligations exécutés dans un environnement économique et juridique devant prendre en considération la spécificité de la protection des personnes et des biens. Économiquement, il apparaît que la sécurité n'est pas exclusivement une activité régalienne placée en dehors du marché. Au contraire, elle est aussi une activité marchande dont la sphère tend à s'étendre. Une prestation de sécurité privée doit alors trouver son juste prix. Juridiquement, les prestations de sécurité privée sont soumises à des règles différentes selon le donneur d'ordre et la nature des prestations fournies. En outre, leur particularité implique de clarifier la nature des obligations souscrites et dont l'exécution dépend largement du recours à la sous-traitance. S'ajoutent à cela des répercussions sociales propres à un secteur d'activités très demandeur en main d'oeuvre. Dans ce contexte, les enjeux contractuels de la sécurité privée sont nombreux. Ils ont trait tant à la conclusion de contrats publics et privés qu'à leur exécution. Tous les contrats sont-ils permis ? Où se situe l'équilibre économique ? Quels sont les particularismes du droit applicable ? Comment sont exécutées des prestations variées ? Quelle est la place du salarié dans cet environnement contractuel ? Résultat d'une coopération étroite entre l'Université Nice Sophia Antipolis ( Faculté de Droit et Science Politique - CERDACFF ) et Paris Descartes ( CEDAG ), avec le soutien de l'Alliance nationale des activités privées de sécurité et de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, ces travaux pluridisciplinaires allient la théorie et la pratique dans l'examen des contrats de prestations de sécurité, qu'ils relèvent du droit public ou du droit privé.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 40133968
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Droit de la sécurité et de la défense
ISSN 1950-0521
Date de publication 2017
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13755654
Élément d'entrée Partenariat public-privé
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12219973
Élément d'entrée Services privés de sécurité
Identifiant de la notice d'autorité 13318687
Subdivision de sujet Droit
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 12061148
Élément d'entrée Actes de congrès
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 344.440 47
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 17129784
Élément d'entrée Aubertin
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Christophe
Code de fonction Directeur de publication
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 14473703
-- ISNI0000000036643770
Élément d'entrée Latour
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Xavier
Dates 1970-....
Code de fonction Directeur de publication
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 16689228
Élément d'entrée Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal
Élément ajouté au nom ou qualificatif Nice
Code de fonction Editeur
712 11 - collectivité - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 13739864
-- ISNI0000000106638513
Élément d'entrée Centre d'études et de recherche en droit des affaires et de gestion
Élément ajouté au nom ou qualificatif Malakoff, Hauts-de-Seine
Code de fonction Editeur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20171108
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF453853910000004
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1094758 08/05/2022 344.440 47   Book
Version 24.11.02