˜Le œrecours en annulation des sentences arbitrales dans les pays arabes (Record no. 96214)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03124cam a2200385 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb453885506
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782233008459
Qualificatif br.
Disponibilité et/ou prix 74 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01819775
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20171113-69332
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782233008459
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20171113d2017 k y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||7 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre ˜Le œrecours en annulation des sentences arbitrales dans les pays arabes
Indication générale du type de document Texte imprimé
Complément du titre Arabie Saoudite-Bahreïn-Égypte-Émirats arabes unis-Iraq-Jordanie-Koweït-Liban-Qater-Syrie
Première mention de responsabilité Zeina Obeid
Mention de responsabilité suivante préface d'Ibrahim Fadlallah,...
214 #0 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication Paris
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Éditions A. Pedone
Date de publication, production, distribution/diffusion, fabrication, copyright 2017
214 #3 - Déclarations de production, publication, distribution et manufacture
Lieu de publication, production, distribution/diffusion, fabrication 01-Péronnas
Nom de l’éditeur, du producteur, distributeur/diffuseur, fabricant Impr. SEPEC
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (662 p.)
Dimensions 24 cm
300 ## - Notes générales
Texte de la note Bibliogr. p. 469-562. Index
328 #0 - Note de thèse
Texte qui précède ou suit la note Texte remanié de
Type de thèse ou de travail universitaire et nature du diplôme Thèse de doctorat
Discipline du diplôme Droit international
Organisme qui délivre le diplôme Paris 2
Date du diplôme 2016
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Le paysage du droit de l'arbitrage dans les pays arabes est en pleine mutation. Une évolution palpable à deux niveaux. Elle se caractérise d'une part par la promulgation de nouvelles lois et l'implantation de nouveaux centres d'arbitrage et d'autre part par la mise en place de zones franches juridiques conduisant à la coexistence de deux systèmes on-shore et off-shore. Cette dynamique innovante est-elle pour autant le reflet d'une approche désormais favorable à l'arbitrage ? Quelle est la place faite à l'arbitrage dans les pays arabes ? L'étude du recours en annulation des sentences arbitrales dans dix juridictions clefs de la région apporte une réponse à ces problématiques majeures. Cet ouvrage examine, à travers une analyse des décisions de justice souvent non accessibles au public, aussi bien dans les zones on-shore que dans les zones off-shore, la nature du recours en annulation, sa coexistence avec les voies de recours ordinaires, son exercice par les parties, les différents motifs d'annulation et la demande d'exequatur des sentences arbitrales. A ceci s'ajoute une étude comparative des règlements des centres d'arbitrage prenant position sur les voies de recours, dont certains ont la particularité d'être publiés par voie de décret-loi et élevés ainsi au rang de droit objectif. Cet ouvrage qui porte sur l'état du droit actuel de l'arbitrage dans les pays arabes du Proche-Orient, est un outil incontournable pour les académiciens, praticiens et acteurs du commerce international.
-- éditeur
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11948901
Élément d'entrée Arbitrage (droit)
Identifiant de la notice d'autorité 11931634
Subdivision géographique Pays arabes
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 11967788
Élément d'entrée Arbitrage commercial international
Identifiant de la notice d'autorité 11931634
Subdivision géographique Pays arabes
Identifiant de la notice d'autorité 12432924
Subdivision chronologique 1990-....
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 341.522 09174927
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
700 ## - Auteur principal
Identifiant de la notice d'autorité 17723751
Élément d'entrée Obeid
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Zeina
Code de fonction Auteur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 12604945
-- ISNI0000000081661206
Élément d'entrée Fadlallah
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Ibrahim
Code de fonction Auteur de l'introduction, etc.
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20171113
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF453885500000006
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1096213 08/05/2022 341.522 09174927   Book