Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Record no. 98319)

MARC details
000 -Etiquette de la notice
Leader 03571cam a2200445 4500
003 - Identifiant de la notice
Identifiant http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb453932375
010 ## - Numéro international normalisé du livre (ISBN)
ISBN 9782247168682
Qualificatif rel.
Disponibilité et/ou prix 72 EUR
020 ## - Numéro de l'agence bibliographique nationale
Code de pays France
Indice 01766528
021 ## - Numéro de dépôt légal
Code de pays France
Indice DLE-20171120-71522
073 #0 - EAN
Numéro normalisé 9782247168682
100 ## - Données générales de traitement
Données générales de traitement 20171120d2017 m y0frey50 ba
101 0# - Langue de la ressource
Langue du texte, de la bande son, etc. français
102 ## - Pays de publication ou de production
Pays de publication France
105 ## - Zone de données codées : textes, monographies
Données codées sur les monographies textuelles ||||n 00|y|
106 ## - Zone de données codées : forme de la ressource
Données codées sur la forme de la ressource – Présentation matérielle r
181 #0 - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 01
Forme du contenu selon l’ISBD sous forme codée i
Qualificatif(s) du contenu selon l’ISBD sous forme codée xxxe
181 ## - Zone de données codées : Forme de la ressource
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder la forme du contenu texte
Code du référentiel rdacontent
182 #0 - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 01
Type de médiation selon l’ISBD sous forme codée sans média
182 ## - Zone de données codées : type de média
Données de liaison entre champs 02
Autre référentiel utilisé pour coder le type de médiation sans média
Code du référentiel rdamedia
200 1# - Titre et mention de responsabilité
Titre propre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Indication générale du type de document Texte imprimé
205 ## - Mention d'édition
Mention d'édition 8e éd.
Autre mention d'édition 2018
Mention de responsabilité relative à l'édition commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche,...
Mention de responsabilité suivante coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...
210 ## - Publication, diffusion, etc.
Lieu de publication, de diffusion, etc. Paris
Nom de l'éditeur, du diffuseur, etc. Dalloz
Date de publication, de diffusion, etc. DL 2017
Lieu de fabrication impr. en Allemagne
215 ## - Description physique
Type de présentation matérielle et importance matérielle 1 vol. (XXXII-1181 p.)
Dimensions 20 cm
225 ## - Collection
Titre de la collection ˜[œCodes Dalloz]
300 ## - Notes générales
Texte de la note Notes bibliogr. Index
330 ## - Résumé ou extrait
Texte de la note Les + de l'édition 2018 :- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage :le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :- des trois décrets du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers en France, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives qui l'accompagnent);- de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modifiant les dispositions du code civil relatives à la nationalité) ;- du décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;- du décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA.
-- éditeur
410 #0 - Collection
Identifiant de la notice bibliographique liée 34234651
410 #0 - Collection
Titre de l'oeuvre Petits codes Dalloz
ISSN 0768-1860
Date de publication 2017
512 1# - Titre de couverture
Titre de couverture Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile annoté & commenté
517 1# - Autres variantes du titre
Autre variante du titre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile annoté et commenté
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 13318989
Élément d'entrée Droit d'asile
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
606 ## - Sujet - Nom commun
Identifiant de la notice d'autorité 12098915
Élément d'entrée Étrangers (droit)
Identifiant de la notice d'autorité 11931476
Subdivision géographique France
Code du format utilisé rameau
608 ## - Vedette de Forme, Genre ou Caractéristiques physiques
Identifiant de la notice d'autorité 11950069
Élément d'entrée Codes juridiques
Code du format utilisé rameau
676 ## - Classification décimale de Dewey
Indice 342.440 8302632
Édition 23
686 ## - Autres numéros de classification
Indice 340
Code du format utilisé Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 12426513
-- ISNI0000000117590674
Élément d'entrée Vandendriessche
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Xavier
Dates 1961-....
Code de fonction Editeur
702 ## - Nom de personne - mention de responsabilité secondaire
Identifiant de la notice d'autorité 15869099
-- ISNI000000008003549X
Élément d'entrée Ait-El-Kadi
Partie du nom autre que l'élément d'entrée Zéhina
Code de fonction Directeur de publication
710 ## - collectivité principale
Identifiant de la notice d'autorité 11863754
Identifiant international normalisé pour les noms ISNI0000000122075669
Élément d'entrée France
Code de fonction Auteur
801 #0 - Origine de la notice
Pays FR
Agence de catalogage FR-751131015
Date de la transaction 20171120
Règles de catalogage utilisées AFNOR
Identifiant d'origine FRBNF453932370000009
Code du format utilisé intermrc
Holdings
Exclu du prêt Abîmé Perdu Date de création Site propriétaire Site dépositaire Localisation Code barre Date prix de remplacement Cote Statut Type de document Koha
      08/05/2022 Bibliothèque Tamil Bibliothèque Tamil Général Stacks 1098318 08/05/2022 342.440 8302632   Book
Version 24.11.02
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