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Droit des entreprises en difficulté [Texte imprimé] / Pierre-Michel Le Corre,... Emmanuelle Le Corre-Broly,...

Main Author: Le Corre, Pierre-Michel, 1958-...., AuteurCoauthor: Le Corre-Broly, Emmanuelle, 1967-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 8e éd. 2018Publication: Paris : Dalloz, DL 2017, Impr. ChiratDescription: 1 vol. (XII-240 p.) ; 24 cmISBN: 9782247175642.Series: Les Mémentos Dalloz : M, Série Droit privéDewey: 346.440 78, 23Classification: 340Abstract: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées..Subject - Topical Name: Entreprises en difficulté (droit) -- France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 346.440 78 (Browse shelf(Opens below)) Available 1105827

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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. éditeur

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Version 24.11.02