Code électoral [Texte imprimé]
Language: français.Country: France.Edition Statement: 24e éd., 2018, annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner,..., avec le concours, pour la présente édition, de Jean-Pierre Camby,... & Christelle de Gaudemont,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2017Manufacture: impr. en AllemagneDescription: 1 vol. (XXVI-1452 p.) ; 20 cmISBN: 9782247168736.Series: Codes Dalloz : publicDewey: 342.440 702632, 23Classification: 340Abstract: Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.A jour des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (obligations fiscales des élus, déclaration d'intérêts et d'activité ...)Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.Inclus : mobilité et mise à jour en continu.Subject - Topical Name: Droit électoral -- France Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 342.440 702632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1109120 |
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| 342.440 7 Droit des élections et des référendums politiques | 342.440 7 Le droit pénal électoral | 342.440 7 Guide pratique des élections municipales | 342.440 702632 Code électoral | 342.440 702632 Code électoral | 342.440 702632 Code électoral commenté 2019 | 342.440 702632 Code électoral 2019 |
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.A jour des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (obligations fiscales des élus, déclaration d'intérêts et d'activité ...)Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.Inclus : mobilité et mise à jour en continu éditeur
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