La Politique agricole commune et certains règlements concernant la politique commerciale, l'union douanière et les relations extérieures [Texte imprimé], Tome IX, POSEIDOM, programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'Outre-Mer / [textes réunis par Marc Kieny]

Secondary Author: Kieny, Marc, 1948-...., EditeurLanguage: français.Country: France.Publication: Cergy : 16 rue des Plants-Orange ; 95000, Éd. du Marché commun agricole, [199.]-2009Description: classeur (publication à feuillets mobiles) ; 32 cmISSN: 1760-6438.Dewey: 337.142, 23
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 337.142 (Browse shelf(Opens below)) Available 1011105

2 volumes de base

Notice réd. d'après l'éd. de 1997

Avant-titre : "Recueil sectoriel consolidé de la réglementation communautaire"

Dernier n° paru : n° 63 (2009, oct.)

Autre forme de titre : Recueil sectoriel consolidé de la règlementation. Tome IX

Publication à mise à jour

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Version 24.11.02