By: Contributor(s): Material type: Continuing resourceContinuing resourceDescription: Notice réd. d'après le recueil relatif à la séance du Conseil municipal du 17 janvier 2005; Suite au décret 2017-933 du 10 mai 2017, cette publication administrative ne fait plus l'objet d'un dépôt légal à partir du 1er janvier 2018; Dernier n° reçu au titre du dépôt légal : 15 décembre 2014ISBN:
  • France
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Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs (Rennes)

Recueil des actes administratifs (Ville de Rennes)

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