Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / République démocratique du Congo ; [publié par] Droit-Afrique ; avec le concours du professeur Mapapa Mbangala
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2018 mise à jour au 1er janvier 2018Publication: Paris : Droit-Afrique, DL 2018Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPECDescription: 1 vol. (392 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081691.Dewey: 343.675 10402632, 23Classification: 340Abstract: Cette première édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et profits - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2018, a été réalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Congo (République démocratique) Subject - Form: Codes juridiquesItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.675 10402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1117565 |
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Cette première édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative. L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes : - imposition des revenus et profits - imposition du patrimoine (impôt réel) - imposition des transactions (TVA) - régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements) - procédures fiscales - fiscalité internationale Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2018, a été réalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa. éditeur
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