Burundi, code général des impôts [Texte imprimé] : recueil de textes fiscaux : suivi de textes fiscaux non codifiés / [édité par] Droit-Afrique
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2018, mise à jour au 1er février 2018Publication: Paris : Droit-Afrique.com, DL 2018Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SepecDescription: 1 vol. (205 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081721.Dewey: 343.675 720402632, 23Classification: 340Abstract: La fiscalité burundaise repose sur une multiplicité de textes non codifiés dont l'ensemble est généralement appelé « Code général des impôts ». Ces textes ont été profondément remaniés depuis 2012 par plusieurs lois et ordonnances qui ont successivement modifié le régime des impôts directs, de la TVA et des procédures fiscales. La présente édition propose une approche moderne de la fiscalité par une présentation thématique des textes fiscaux : imposition des revenus et bénéfices, imposition du patrimoine, imposition des transactions, régimes fiscaux particuliers, fiscalité locale, procédures fiscales, conventions fiscales. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2018, notamment de la loi n°2017-28 du 31 décembre 2017 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2018, et de ses ordonnances d'application du 2 janvier 2018..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Burundi Subject - Form: Codes juridiquesItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.675 720402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1122486 |
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La fiscalité burundaise repose sur une multiplicité de textes non codifiés dont l'ensemble est généralement appelé « Code général des impôts ». Ces textes ont été profondément remaniés depuis 2012 par plusieurs lois et ordonnances qui ont successivement modifié le régime des impôts directs, de la TVA et des procédures fiscales. La présente édition propose une approche moderne de la fiscalité par une présentation thématique des textes fiscaux : imposition des revenus et bénéfices, imposition du patrimoine, imposition des transactions, régimes fiscaux particuliers, fiscalité locale, procédures fiscales, conventions fiscales. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2018, notamment de la loi n°2017-28 du 31 décembre 2017 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2018, et de ses ordonnances d'application du 2 janvier 2018. éditeur
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