Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Congo ; [édité par Droit-Afrique] ; [avec le concours du] cabinet C2A Congo
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2018, mise à jour au 1er janvier 2018Publication: Paris : Droit-Afrique.com, DL 2018Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SepecDescription: 1 vol. (390 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081745.Dewey: 343.672 40402632, 23Classification: 340Abstract: Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. L'ensemble a été mis à jour de la loi n°01-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l'année 2018..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Congo (République) Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
|---|---|---|---|---|---|
| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.672 40402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1125662 |
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Autre forme de titre : Congo, code général des impôts, 2018
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ; - la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ; - la fiscalité pétrolière et minière ; - les conventions fiscales en vigueur au Congo. L'ensemble a été mis à jour de la loi n°01-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l'année 2018. éditeur
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