Code du sport [Texte imprimé]
Language: français.Country: France.Edition Statement: 13e éd., 2018, commentaires et annotations rédigés par Marie Anglade, Nicolas Blanchard, Nathalie Bourzat-Alaphilippe... [et al.], avec la collaboration de Jean-Philippe Dubey,... Hubert Marque,..., coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2018Manufacture: impr. en AllemagneDescription: 1 vol. (XXV-1759 p.) ; 20 cmISBN: 9782247177189.Series: Codes Dalloz : publicDewey: 344.440 9902632, 23Classification: 340Abstract: L'édition 2018 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 18 février 2008 relatif à la partie « Arrêtés ». Mais pas seulement : des données bibliographiques et d'annotations de jurisprudence des juridictions administratives, judiciaires et communautaires minutieusement répertoriées par les auteurs viennent l'enrichir. Il intègre également des textes non codifiés classés dans un Appendice thématique : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Mais aussi des textes comme : - la Charte olympique, - le Code de l'arbitrage international et le Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, - le Code mondial antidopage, - la synthèse des propositions les plus significatives de la conciliation du CNOSF, - la Convention collective nationale du sport et un pointage des accords conventionnels existants dans les différentes disciplines sportives..Subject - Topical Name: Sports -- Droit -- France Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 344.440 9902632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1130824 |
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| 344.440 99 Le droit du sport | 344.440 99 Jeu(x) & droit(s) | 344.440 99 Droit du sport | 344.440 9902632 Code du sport | 344.440 9902632 Code du sport | 344.493 002632 Droit social | 344.493 002632 Droit social |
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
L'édition 2018 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 18 février 2008 relatif à la partie « Arrêtés ». Mais pas seulement : des données bibliographiques et d'annotations de jurisprudence des juridictions administratives, judiciaires et communautaires minutieusement répertoriées par les auteurs viennent l'enrichir. Il intègre également des textes non codifiés classés dans un Appendice thématique : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Mais aussi des textes comme : - la Charte olympique, - le Code de l'arbitrage international et le Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, - le Code mondial antidopage, - la synthèse des propositions les plus significatives de la conciliation du CNOSF, - la Convention collective nationale du sport et un pointage des accords conventionnels existants dans les différentes disciplines sportives. éditeur
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