Code de procédure fiscale [Texte imprimé]
Language: français.Country: France.Edition Statement: 25e éd., 2018, commentaires et annotations rédigés par Ludovic Ayrault,... & Olivier Négrin,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2018Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (XIX-1856 p.) ; 20 cmISBN: 9782247177240.Series: Codes DallozDewey: 343.440 402632, 23Classification: 340Abstract: Les + de l'édition 2018 : - le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect. Cette 25e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2018- loi de finances rectificative pour 2017Le texte du code officiel est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés..Subject - Topical Name: Impôt -- Administration et procédure -- France Subject - Form: Codes juridiquesItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.440 402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1137402 |
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Les + de l'édition 2018 : - le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect. Cette 25e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2018- loi de finances rectificative pour 2017Le texte du code officiel est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires non codifiés. éditeur
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