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Libertés fondamentales [Texte imprimé] / Ferdinand Mélin-Soucramanien,... ; avec la collaboration de Nicolas Zinamsgvarov,...

Main Author: Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966-...., AuteurSecondary Author: Zinamsgvarov, Nicolas, CollaborateurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 3e éd.Publication: Paris : Dalloz, DL 2018Manufacture: 53-Mayenne : Impr. JouveDescription: 1 vol. (X-248 p.) ; 24 cmISBN: 9782247179152.Series: Les mémentos Dalloz, Série Droit publicDewey: 342.440 85, 23Classification: 340Abstract: Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État..Subject - Topical Name: Droits de l'homme -- France | Droits de l'homme (droit européen) Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur

Notes bibliogr. Index

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État. éditeur

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Version 24.11.02