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Justice de paix 2018 [Texte imprimé] / [édité par] Damien Chevalier

Secondary Author: Chevalier, Damien, EditeurLanguage: français.Country: Belgique.Edition Statement: Éd. mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er janvier 2018Publication: Bruxelles : LarcierCopyright date: 2018Description: 1 vol. (VIII-525 p.) ; 24 cmISBN: 9782807904675.Series: Les codes thématiques LarcierDewey: 347.493 016, 23Classification: 340Abstract: Le Code thématique « Justice de paix 2018 », qui est compact et mis à jour au 1er janvier 2018, devrait rapidement s'imposer comme un outil indispensable pour les praticiens du droit approchant, de près ou de loin, les juridictions cantonales.Il renferme l'ensemble des dispositions spécifiques relevant de la compétence matérielle des juges de paix, en ce compris les dispositions du code judiciaire propres à certaines procédures particulières, ou encore les règlements européens régulièrement appliqués par les magistrats cantonaux.À la suite de la sixième réforme de l'État, y figurent également en bonne place les législations wallonnes et bruxelloises applicables dès le 1er janvier 2018, notamment en matière de baux d'immeubles.La table des matières, aussi étoffée que possible, permettra à l'utilisateur de retrouver aisément les dispositions qu'il recherche, et les annotations utiles à leur mise en œuvre..Subject - Topical Name: Juges de paix -- Belgique -- 1990-
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 347.493 016 (Browse shelf(Opens below)) Available 1146769

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Le Code thématique « Justice de paix 2018 », qui est compact et mis à jour au 1er janvier 2018, devrait rapidement s'imposer comme un outil indispensable pour les praticiens du droit approchant, de près ou de loin, les juridictions cantonales.Il renferme l'ensemble des dispositions spécifiques relevant de la compétence matérielle des juges de paix, en ce compris les dispositions du code judiciaire propres à certaines procédures particulières, ou encore les règlements européens régulièrement appliqués par les magistrats cantonaux.À la suite de la sixième réforme de l'État, y figurent également en bonne place les législations wallonnes et bruxelloises applicables dès le 1er janvier 2018, notamment en matière de baux d'immeubles.La table des matières, aussi étoffée que possible, permettra à l'utilisateur de retrouver aisément les dispositions qu'il recherche, et les annotations utiles à leur mise en œuvre. éditeur

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Version 24.11.02