Restructuration des organisations non lucratives [Texte imprimé] : oeuvre collective / sous la direction de Alexis Becquart,... Philippe Pacotte,... Emmanuel Sadorge,... ; rédaction, Capucine Augustin,... Alexis Becquart,... Aurélie Carlier,... [et al.]
Language: français.Country: France.Edition Statement: [Éd.] 2018Publication: Paris : DallozJuris éditions, DL 2018Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (X-374 p.) ; 24 cmISBN: 9782247174508.Series: Juris corpusDewey: 346.440 64, 23Classification: 340Abstract: Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs..Subject - Topical Name: Associations sans but lucratif -- Réforme -- France -- 1990-| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 64 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1147051 |
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Notes bibliogr. Index
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. éditeur
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