En appendice, table chronologique

Notes bibliogr. Index

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette seconde édition est notamment à jour des textes suivants:-le décret du 10 mai 2017 relatif auconseil artistique des musées nationaux;- l'ordonnancedu29 juin 2017 relative aux règles de conservation de sélectionet d"étude du patrimoine archéologique mobilier;- l'ordonnance du 5 juillet 2017 relative à l'ensemble des disposiions commuines à l'ensemble du patrimoine culturel;- la loi de finance rectificative pour 2017. éditeur