Les régimes matrimoniaux [Texte imprimé] / Janine Revel,...
Language: français.Country: France.Edition Statement: 9e éd.Publication: Paris : Dalloz, 2018Manufacture: 53-Mayenne : Impr. JouveDescription: 1 vol. (VI-407 p.) ; 21 cmISBN: 9782247179701.Series: Cours Dalloz, Série Droit privéDewey: 346.440 16, 23Classification: 340Abstract: Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collective) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA)..Subject - Topical Name: Régimes matrimoniaux -- France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieurItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 16 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1154705 |
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La 4e de couv. porte en plus : "L3 M1"
Bibliogr. p. 385. Index
Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collective) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA). éditeur
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