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Grands systèmes de droit étrangers [Texte imprimé] / Michel Fromont,...

Main Author: Fromont, Michel, 1933-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 8e éd.Publication: Paris : Dalloz, 2018Manufacture: 53-Mayenne : Impr. JouveDescription: 1 vol. (X-302 p.) ; 24 cmISBN: 9782247178551.Series: Les mémentos Dalloz : L M, Série Droit privéDewey: 340.2, 23Classification: 340Abstract: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées..Subject - Topical Name: Droit comparé Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur

Notes bibliogr. Index

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. éditeur

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Version 24.11.02