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Les instruments procéduraux de régulation des flux [Texte imprimé] : [actes des 8èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2017] / [organisateurs], Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc [et la] Cour de cassation ; sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland

Corporate Author (Main): Rencontres de procédure civile, 08, 2017, AuteurSecondary Author: Flise, Laurence, Directeur de publication;Jeuland, Emmanuel, 1966-...., Directeur de publicationCorporate Author (Secondary): Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, Paris, Editeur;France, Cour de cassation, EditeurLanguage: français.Country: France.Publication: Paris : IRJS éditions, DL 2018Manufacture: 12-Millau : Impr. MauryDescription: 1 vol. (VII-113 p.) ; 24 cmISBN: 9782919211845.Series: Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2107-1691, tome 95Dewey: 347.44, 23Classification: 340Abstract: Cet ouvrage contient les actes des 8° rencontres de procédure civile organisées dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux d'affaires. Les règles de procédure mais aussi des instruments d'administration judiciaire doivent être combinées pour améliorer les traitement des contentieux. Après une présentation de la problématique par M. le premier avocat général près la Cour de cassation, M. Feltz, M. Clay s'est interrogé sur la possibilité pour la médiation et la conciliation de constituer un espoir pour mieux réguler les flux. M. de Leiris s'est posé la même question pour la dématérialisation. Des questions plus ciblées ont ensuite été évoquées telles que le rôle de la représentation obligatoire (Mme Brouard-Gallet), de la caducité (Natalie Fricéro) ou de la péremption d'instance (Louis Boré) pour réguler les flux. Les règles de procédure contribuent, par conséquent, à fluidifier la procédure et éventuellement à faire sortir du rôle les affaires dont les parties se sont désintéressées. Il apparaît, en conclusion (M. Jeuland) qu'à côté du principe de coopération qui gouverne, avec le contradictoire, la procédure, on pourrait reconnaître un principe de coordination dans les relations entre gens de justice et institutions judiciaires pour permettre une meilleure régulation des flux. De manière plus générale Mme Ferrand a dressé un tableau des tendances hypermodernes en procédure étrangère pour améliorer le fonctionnement de la justice..Subject - Topical Name: Justice -- Administration -- France -- 1990- | Tribunaux -- Gestion -- 1990- | Procédure civile -- France -- 1990- Subject - Form: Actes de congrès
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 347.44 (Browse shelf(Opens below)) Available 1156693

Cet ouvrage contient les actes des 8° rencontres de procédure civile organisées dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux d'affaires. Les règles de procédure mais aussi des instruments d'administration judiciaire doivent être combinées pour améliorer les traitement des contentieux. Après une présentation de la problématique par M. le premier avocat général près la Cour de cassation, M. Feltz, M. Clay s'est interrogé sur la possibilité pour la médiation et la conciliation de constituer un espoir pour mieux réguler les flux. M. de Leiris s'est posé la même question pour la dématérialisation. Des questions plus ciblées ont ensuite été évoquées telles que le rôle de la représentation obligatoire (Mme Brouard-Gallet), de la caducité (Natalie Fricéro) ou de la péremption d'instance (Louis Boré) pour réguler les flux. Les règles de procédure contribuent, par conséquent, à fluidifier la procédure et éventuellement à faire sortir du rôle les affaires dont les parties se sont désintéressées. Il apparaît, en conclusion (M. Jeuland) qu'à côté du principe de coopération qui gouverne, avec le contradictoire, la procédure, on pourrait reconnaître un principe de coordination dans les relations entre gens de justice et institutions judiciaires pour permettre une meilleure régulation des flux. De manière plus générale Mme Ferrand a dressé un tableau des tendances hypermodernes en procédure étrangère pour améliorer le fonctionnement de la justice. éditeur

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Version 24.11.02