Constitution de la République française [Texte imprimé] / texte intégral présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,...
Uniform Conventional Heading: Constitution, 1958 = 10-04Language: français.Country: France.Edition Statement: [Éd.] 2019Publication: [Paris] : Dalloz, DL 2018Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (XXIV-180 p.) ; 12 cmISBN: 9782247178209.Series: [À savoir]Dewey: 342.440 23, 23Classification: 340Abstract: Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant..Subject - Author/Title: France Constitution (1958)| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 342.440 23 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1162921 |
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| 342.440 209 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, postérité et actualité | 342.440 23 La Constitution et ses grands articles commentés | 342.440 23 Constitution de la Ve République | 342.440 23 Constitution de la République française | 342.440 23 Les 60 ans de la Constitution 1958-2018 | 342.440 23 La Constitution de la Ve République, 60 ans d'application, 1958-2018 | 342.440 23 Textes constitutionnels français |
Bibliogr. p. 179-180
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. éditeur
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