Fonds de commerce 2019 [Texte imprimé] : ce qu'il faut savoir / Jean-Baptiste Gouache, Martine Behar-Touchais
Language: français.Country: France.Publication: Montrouge : Éditions législatives, DL 2018Manufacture: 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-DidotDescription: 1 vol. (599 p.) ; 24 cmISBN: 9782850863073.Dewey: 346.440 7, 23Classification: 340Abstract: Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, loi Pinel, les nombreuses lois de simplification …). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques.Ce broché propose une synthèse de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, avec :- la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles.- plusieurs modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce..Subject - Topical Name: Fonds de commerce -- Droit -- France Subject - Form: Guides pratiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 7 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1163683 |
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| 346.440 7 Cours de droit commercial et des affaires | 346.440 7 Droit commercial et droit des affaires | 346.440 7 Droit des financements d'entreprise | 346.440 7 Fonds de commerce 2019, ce qu'il faut savoir | 346.440 7 Droit de la négociation commerciale | 346.440 7 Droit commercial et des affaires | 346.440 7 Droit commercial |
La couv. porte en plus : "inclus des modèles prêts à l'emploi"
Index
Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, loi Pinel, les nombreuses lois de simplification …). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques.Ce broché propose une synthèse de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, avec :- la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles.- plusieurs modèles relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce. éditeur
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