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Rapport d'activité [Texte imprimé] / CADA, Commission d'accès aux documents administratifs

Corporate Author (Main): France, Commission d'accès aux documents administratifs, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Paris : 29/31 quai Voltaire ; 75344 Cedex 07, La Documentation française, 1999-2007Description: ; 22 cmISSN: 1952-9759.Dewey: 352.387, 23 ; 342.440 662, 23Classification: 352

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Périodique	Bibliothèque Tamil Général Stacks	352.387 (Browse shelf(Opens below))	Available	1016773

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Traité en monographies sous le titre "Commission d'accès aux documents administratifs" pour le 9e et 10e rapport

Les rapports concernant les années 2001 à 2004 sont uniquement en ligne

Autre forme de titre : Commission d'accès aux documents administratifs, rapport d'activité

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