Droit bancaire [Texte imprimé] / Philippe Neau-Leduc,... Ariane Périn-Dureau,... Christine Neau-Leduc,...
Language: français.Country: France.Edition Statement: 6e éd. 2018Publication: Paris : Dalloz, DL 2018Manufacture: 53-Mayenne : Impr. JouveDescription: 1 vol. (VI-350 p.) ; 21 cmISBN: 9782247179633.Series: Cours Dalloz, Série Droit privéDewey: 346.440 82, 23Classification: 340Abstract: Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016)..Subject - Topical Name: Banques -- Droit -- France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 82 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1170889 |
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| 346.440 82 Obligations et responsabilités du banquier | 346.440 82 Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, intermédiaire en financement participatif, agent lié, quelle réglementation et sous quel contrôle ? | 346.440 82 Opérations de crédit | 346.440 82 Droit bancaire | 346.440 82 Vademecum banque | 346.440 82 Droit bancaire | 346.440 82 L'essentiel du droit bancaire |
Bibliogr. p. 339-340. Index
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016). éditeur
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