Rapport annuel d'activité [Texte imprimé] / Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Corporate Author (Main): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), AuteurLanguage: français.Country: .Publication: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997-Description: ; 30 cmISSN: 1681-3782.Subject - Corporate Author: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Subject - Topical Name: Marques de commerce (droit européen) | Dessins et modèles (droit européen)
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Périodique Bibliothèque Tamil Général Stacks Available 1017564

Notice réd. d'après l'éd. 2001 (publ. en 2002)

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Version 24.11.02