Code des relations entre le public et l'administration [Texte imprimé] : annoté & commenté / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...
Language: français.Country: France.Edition Statement: 3e éd., 2019, sous la direction de Jacques-Henri Stahl,..., commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes,... Cécile Barrois de Sarigny & Émilie Bokdam-Tognetti,... [et al.], préface de Daniel Labetoulle,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2018Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (XXVII-765 p.) ; 20 cmISBN: 9782247177493.Series: Codes Dalloz : publicDewey: 352.748 0944, 23Classification: 340Abstract: Les + de l'édition 2019 : - 3e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes. - Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect Le Code des relations entre le public et l'administration 2019 est notamment à jour : • de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relatif à l'identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques ; • de l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ; ....Subject - Topical Name: Relations administration-usagers -- Droit -- France Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
|---|---|---|---|---|---|
| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 352.748 0944 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1178428 |
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En appendice, choix de documents et table chronologique
Notes bibliogr. Index
Les + de l'édition 2019 : - 3e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes. - Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect Le Code des relations entre le public et l'administration 2019 est notamment à jour : • de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relatif à l'identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques ; • de l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ; ... éditeur
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