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Cessation d'activité des agents publics territoriaux [Texte imprimé] / [Stéphane Guérard]

Main Author: Guérard, Stéphane, 1967-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Paris : Dalloz, 2019Manufacture: 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI BussièreDescription: 1 vol. (228 p.) ; 19 cmISBN: 9782247186174.Series: DallozcorpusDewey: 342.440 68, 23Classification: 340Abstract: La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité..Subject - Topical Name: Fonction publique -- Carrières -- France -- 1990- | Fonctionnaires locaux -- Statut juridique -- France -- 1990-
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 342.440 68 (Browse shelf(Opens below)) Available 1179149

Notes bibliogr. Index

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité. éditeur

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Version 24.11.02