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Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne [Texte imprimé] : les règlements européens du 24 juin 2016 / sous la direction de Isabelle Barrière-Brousse et Gwendoline Lardeux

Secondary Author: Barrière-Brousse, Isabelle, Directeur de publication;Lardeux, Gwendoline, Directeur de publicationCorporate Author (Secondary): Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, EditeurLanguage: français.Country: France.Publication: Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018Manufacture: 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-MarseilleDescription: 1 vol. (158 p.) ; 25 cmISBN: 9782731411102.Series: Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles : Centre Pierre Kayser, droit privéDewey: 340.952, 23Classification: 340Abstract: Le droit international privé subit une mutation majeure depuis une quinzaine d'années avec la multiplication de règlements européens relatifs aux conflits de juridictions et aux conflits de lois. L'européanisation de la matière s'est étendue récemment aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, avec deux règlements du 24 juin 2016, adoptés au terme d'une procédure de coopération renforcée conduite par dix-huit États membres dont la France. Les règles de conflit de lois et de juridictions qui, à compter du 29 janvier 2019, s'appliqueront au patrimoine des couples internationaux, apportent une vision nouvelle des problèmes juridiques en la matière, tant d'un point de vue théorique que sous un angle pratique, selon une approche tant de droit interne que de droit comparé..Subject - Topical Name: Régimes matrimoniaux (droit international privé) -- Pays de l'Union européenne | Patrimoine -- Pays de l'Union européenne Subject - Form: Actes de congrès
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 340.952 (Browse shelf(Opens below)) Available 1181233

Issu du colloque du 6 octobre 2017, organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université

Le droit international privé subit une mutation majeure depuis une quinzaine d'années avec la multiplication de règlements européens relatifs aux conflits de juridictions et aux conflits de lois. L'européanisation de la matière s'est étendue récemment aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, avec deux règlements du 24 juin 2016, adoptés au terme d'une procédure de coopération renforcée conduite par dix-huit États membres dont la France. Les règles de conflit de lois et de juridictions qui, à compter du 29 janvier 2019, s'appliqueront au patrimoine des couples internationaux, apportent une vision nouvelle des problèmes juridiques en la matière, tant d'un point de vue théorique que sous un angle pratique, selon une approche tant de droit interne que de droit comparé. éditeur

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Version 24.11.02