Représentants du personnel et droit des sociétés [Texte imprimé] / [synthèse réalisée par la rédaction des éditions Francis Lefebvre]
Language: français.Country: France.Edition Statement: [Éd.] à jour au 1er mai 2018Publication: Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2018Description: 1 vol. (233 p.) ; 23 cmISBN: 9782368933817.Series: Dossier pratique, 1159-8700Dewey: 344.440 1880264, 23Classification: 340Abstract: Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société. Quelles sont les attributions économiques du comité à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ? Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui. .Subject - Topical Name: Représentation du personnel -- France -- JurisprudenceItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 344.440 1880264 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1181983 |
Bibliogr. p. 229
Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité social et économique, qui depuis le 1er janvier 2018 remplace progressivement le comité d'entreprise, est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Assurant une expression collective des salariés, il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution de la société. Quelles sont les attributions économiques du comité à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Les représentants du personnel peuvent-ils participer aux assemblées générales, y être entendus, voter ? Quel est leur rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de leur obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont leurs responsabilités et comment celles-ci s'articulent-elles avec celles des dirigeants ? Cet ouvrage présente l'ensemble des obligations d'information et de consultation des représentants du personnel pour chaque opération touchant une société commerciale, textes et jurisprudence à l'appui. éditeur
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