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Procédures européennes [Texte imprimé] : devant la CJUE, CJ et tribunal, devant la CEDH, avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs / Jean-Luc Sauron ; avec la collaboration de Léa Reguer-Petit

Main Author: Sauron, Jean-Luc, 1957-...., AuteurSecondary Author: Reguer-Petit, Léa, CollaborateurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 5e éd.Publication: Issy-les-Moulineaux : Gualino, DL 2018Manufacture: 53-Mayenne : Impr. JouveDescription: 1 vol. (331 p.) : ill. ; 22 cmISBN: 9782297068536.Dewey: 342.240 850269, 23Classification: 340Subject - Corporate Author: Cour européenne des droits de l'homme Subject - Topical Name: Procédure (droit européen) Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
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Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 342.240 850269 (Browse shelf(Opens below)) Available 1186310

La page de titre porte en plus : "tout le processuel européen à connaître pour les épreuves universitaires, L3-Master..."

CJUE = Cour de justice de l'Union européenne. CEDH = Cour européenne des droits de l'homme

Bibliogr. p. 315. Index

Titre d'une autre édition : Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH

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Version 24.11.02