Image from Coce

Les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : un bilan / sous la direction d'Antoine Chopplet et de Thomas Hochmann

Secondary Author: Chopplet, Antoine, Directeur de publication;Hochmann, Thomas, Directeur de publicationCorporate Author (Secondary): Centre de recherche Droit et territoire, Reims, Marne, EditeurLanguage: français.Country: France.Publication: Reims : Épure, Éditions et presses universitaires de Reims, DL 2018Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPEC numériqueDescription: 1 vol. (239 p.) ; 21 cmISBN: 9782374960555.Dewey: 342.440 4, 23Classification: 340Abstract: Les anciens Présidents de la République ont-ils encore leur place au sein du Conseil constitutionnel ? Peu nombreux sont ceux qui défendent aujourd'hui le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution, dont l'actuel chef de l'État et son prédécesseur ont tous deux proposé la suppression. Réviser la Constitution est toujours une entreprise incertaine, et il serait hasardeux de jurer que le Conseil ne sera bientôt plus composé que de neuf membres. Il n'en demeure pas moins justifié de tirer le bilan de cette expérience qui paraît toucher à son terme..Subject - Corporate Author: France Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions Subject - Form: Actes de congrès
Holdings
Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 342.440 4 (Browse shelf(Opens below)) Available 1186811

Issu de la journée d'étude du 19 décembre 2017 organisée par le Centre de recherhce droit et territoire (CRDT) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne

Les anciens Présidents de la République ont-ils encore leur place au sein du Conseil constitutionnel ? Peu nombreux sont ceux qui défendent aujourd'hui le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution, dont l'actuel chef de l'État et son prédécesseur ont tous deux proposé la suppression. Réviser la Constitution est toujours une entreprise incertaine, et il serait hasardeux de jurer que le Conseil ne sera bientôt plus composé que de neuf membres. Il n'en demeure pas moins justifié de tirer le bilan de cette expérience qui paraît toucher à son terme. éditeur

There are no comments on this title.

to post a comment.
Version 24.11.02