Les anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : un bilan / sous la direction d'Antoine Chopplet et de Thomas Hochmann
Language: français.Country: France.Publication: Reims : Épure, Éditions et presses universitaires de Reims, DL 2018Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPEC numériqueDescription: 1 vol. (239 p.) ; 21 cmISBN: 9782374960555.Dewey: 342.440 4, 23Classification: 340Abstract: Les anciens Présidents de la République ont-ils encore leur place au sein du Conseil constitutionnel ? Peu nombreux sont ceux qui défendent aujourd'hui le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution, dont l'actuel chef de l'État et son prédécesseur ont tous deux proposé la suppression. Réviser la Constitution est toujours une entreprise incertaine, et il serait hasardeux de jurer que le Conseil ne sera bientôt plus composé que de neuf membres. Il n'en demeure pas moins justifié de tirer le bilan de cette expérience qui paraît toucher à son terme..Subject - Corporate Author: France Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions Subject - Form: Actes de congrèsItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 342.440 4 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1186811 |
Issu de la journée d'étude du 19 décembre 2017 organisée par le Centre de recherhce droit et territoire (CRDT) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Les anciens Présidents de la République ont-ils encore leur place au sein du Conseil constitutionnel ? Peu nombreux sont ceux qui défendent aujourd'hui le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution, dont l'actuel chef de l'État et son prédécesseur ont tous deux proposé la suppression. Réviser la Constitution est toujours une entreprise incertaine, et il serait hasardeux de jurer que le Conseil ne sera bientôt plus composé que de neuf membres. Il n'en demeure pas moins justifié de tirer le bilan de cette expérience qui paraît toucher à son terme. éditeur
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