Sûretés & garanties au Grand-Duché de Luxembourg [Texte imprimé] / Antoine Cuny de La Verryère, Véronique De Meester
Language: français.Country: Luxembourg.Edition Statement: 2e éd. 2018-2019Publication: Windhof (Luxembourg) : Promoculture LarcierManufacture: impr. en BelgiqueCopyright date: 2019Description: 1 vol. (269 p.) ; 24 cmISBN: 9782879980157.Series: Vademecum : droit luxembourgeois, 2227-9660Dewey: 346.493 5074, 23Classification: 340Abstract: Le droit Luxembourgeois offre en 2019 une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-sûretés…Leurs règles spécifiques de formation et d'exécution résultent, cependant, tant des textes de droit que des décisions de justice et des pratiques de marché.Aussi, leur appréhension respective apparaît-elle souvent comme délicate quoiqu'indispensable pour la conclusion des transactions.Afin de donner une vue globale, il importe de présenter, de façon synthétique, les différentes modalités juridiques et pratiques, tout en les comparant avec celles des droits voisins (belge, français, allemand, anglais).Cet ouvrage, le premier exclusivement consacré aux garanties au Grand-Duché, constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution..Subject - Topical Name: Sûretés (droit) -- LuxembourgItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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346.493 5048 Recueil de propriété intellectuelle | 346.493 5066 La réforme du droit luxembourgeois des sociétés | 346.493 50660263 Code annoté de droit luxembourgeois des sociétés, 2019 | 346.493 5074 Sûretés & garanties au Grand-Duché de Luxembourg | 346.493 5082 Fintechs, assurtechs et regtechs en droit luxembourgeois | 346.493 508602632 Code de droit des assurances, 2018 | 346.493 5092 Code de la place financière de Luxembourg, 2020 |
Bibliogr. et webliogr. p. 245-255. Index
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Le droit Luxembourgeois offre en 2019 une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-sûretés…Leurs règles spécifiques de formation et d'exécution résultent, cependant, tant des textes de droit que des décisions de justice et des pratiques de marché.Aussi, leur appréhension respective apparaît-elle souvent comme délicate quoiqu'indispensable pour la conclusion des transactions.Afin de donner une vue globale, il importe de présenter, de façon synthétique, les différentes modalités juridiques et pratiques, tout en les comparant avec celles des droits voisins (belge, français, allemand, anglais).Cet ouvrage, le premier exclusivement consacré aux garanties au Grand-Duché, constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution. éditeur
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