La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires [Texte imprimé] : cinquante ans d'application ? : [conférence 2018 UB3] / [organisée par l'Ordre français du Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis Bruxelles] ; Élise Dermine et Viviane Vannes, coordinatrices ; [avec les contributions de] Élise Dermine, Thierry Duquesne, Fabienne Kéfer... [et al.]
Language: français.Country: Belgique.Publication: Bruxelles : Larcier, DL 2018Manufacture: impr. en BelgiqueDescription: 1 vol. (347 p.) ; 24 cmISBN: 9782807910553.Series: UB3, 75Dewey: 344.493 0189, 23Classification: 340Abstract: La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d'action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l'ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu'elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l'occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n'ont pas encore été tranchées..Subject - Topical Name: Conventions collectives -- Belgique -- 1970- | Contrat de travail -- Belgique -- 1970- Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 344.493 0189 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1194949 |
En appendice, choix de textes législatifs
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La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d'action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l'ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu'elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l'occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n'ont pas encore été tranchées. éditeur
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