Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé]
Language: français.Country: France.Edition Statement: 19e éd., 2019, commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,..., avec le concours de Nathalie Maximin,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (XXV-2527 p.) ; 20 cmISBN: 9782247186211.Series: Codes Dalloz : affairesDewey: 346.440 4802632, 23Classification: 340Abstract: Les + de l'édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...) Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment : - des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne, - de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, - de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée..Subject - Topical Name: Propriété intellectuelle -- France Subject - Form: Codes juridiquesItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 4802632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1197807 |
En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-11. Notes bibliogr. Index
Les + de l'édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...) Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment : - des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne, - de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, - de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée. éditeur
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