Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Mali ; [édité par] Droit-Afrique.com ; en partenariat avec SEAG Conseil
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2019, mise à jour au 1er janvier 2019Publication: Paris : Droit Afrique, DL 2019Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPECDescription: 1 vol. (398 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081790.Dewey: 343.662 30402632, 23Classification: 340Abstract: La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de : · la loi n°2018-062 du 5 novembre 2018 portant modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ; · la loi n°2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi de finances pour l'exercice 2019. L'ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Mali Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.662 30402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1202567 |
Index
Autre forme de titre : Mali, code général des impôts, 2019
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de : · la loi n°2018-062 du 5 novembre 2018 portant modification de la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ; · la loi n°2018-072 du 21 décembre 2018 portant loi de finances pour l'exercice 2019. L'ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal. éditeur
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